جمعية الأطباء النفسيين للجنوب
AMICALE DES PSYCHIATRES DU SUD: APS
Statuts
TITRE I : Création, dénomination, siège et durée
Article 1: Il est fondé, à Agadir le 3 Mars 2020, une association scientifique et sociale, à but non lucratif, qui prend le nom de « AMICALE DES PSYCHIATRES DU SUD » représentée par le sigle APS
Elle est régie par les dispositions du dahir n°1-02-206 du 12 joumada I 1423 (23 Juillet 2002) portant promulgation de la loi n° 75-00 modifiant et complétant le dahir n°1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association et par les dits statuts.
Article 2: Le siège de l’APS est fixé au siège du syndicat des médecins privés d’Agadir. Le siège peut être modifié par simple décision du bureau de l’APS.
Article 3 : L’association est créée pour une durée illimitée.
TITRE II : objet et moyens
Article 4: L’AMICALE DES PSYCHIATRES DU SUD a pour objet :
- Promouvoir la formation continue en psychiatrie
- Promouvoir la santé mentale dans la région du sud, et participer à des actions sociales
Article 5: Les moyens d’action de l’APS sont notamment :
• L’organisation de réunions, de colloques et de congrès scientifiques
• L’établissement de relations et partenariat avec les sociétés, associations professionnelles et organisations scientifiques nationales et internationales
• La publication de documents et de supports Multimédia visant la promotion de la santé mentale
• Des activités sociales et de solidarité avec les infrastructures prenant en charge les malades mentaux, et des activités considérées comme nécessaires pour accomplir les buts de l’association.
TITRE III : Composition-Ressources
Article 6: L’APS se compose de membres actifs, membres associés et membres d’honneur.
Article 7 : Les membres d’honneur sont proposés par les membres du bureau de l’APS parmi des personnes rendant d’éminents services à l’APS et à la psychiatrie au Maroc. Ils sont exonérés de la cotisation annuelle.
Article 8: Pour être membre actif il faut répondre aux conditions suivantes réunies:
– psychiatre, pédopsychiatre, ou médecin résident en psychiatrie
– faire une demande par écrit au bureau de l’APS.
– être à jour de sa cotisation
Article 9 : Pour être membre associé, il faut répondre aux conditions suivantes:
– psychologue ou étudiant en psychologie
– chercheur en matière de psychologie, psychiatrie, pédopsychiatrie et addictions
– faire une demande par écrit au bureau de l’APS
– être à jour de sa cotisation
Article 10: Toute demande d’adhésion est soumise à l’approbation du bureau de l’APS. Un rejet éventuel de la demande n’a pas à être motivé.
Article 11: La qualité de membre de l’APS se perd : – par démission – par radiation prononcée par l’assemblée générale, soit par refus ou défaut de paiement régulier des cotisations, soit pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications
TITRE IV : RESSOURCES
Article 12: Les ressources de l’APS se composent : 1) des cotisations 2) des dons 3) des subventions et aides des organismes publics et privés, nationaux ou internationaux et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur
Article 13: Les membres titulaires doivent verser une cotisation annuelle fixée à 200 DH et 100 DH pour les membres associés. Ce montant peut être révisé par le bureau.
TITRE V : ADMINISTRATION
Article 14 : L’administration de l’APS est dévolue au bureau de l’association. Il est composé d’au moins 5 membres nommés pour une durée de trois années par l’Assemblé Générale : – un président – un vice-président – un secrétaire général – un trésorier – un trésorier – deux assesseurs.
L’élection du bureau se fait par scrutin secret et à la majorité des suffrages par les membres titulaires et associés à jour de leurs cotisations
– Les membres d’honneur ne participent pas au vote.
– Le vote par procuration n’est pas autorisé.
– La répartition des fonctions au sein du bureau se fait soit par consensus entre les membres du bureau, soit par vote secret.
– En cas de vacance d’un des postes du bureau, il sera procédé à son remplacement lors de l’assemblée générale suivante.
Article 15 : Seuls les membres actifs sont éligibles. Le président peut au maximum assurer deux mandats consécutifs.
Article 16: Les attributions des membres du bureau sont: – Le Président de l’APS est le porte parole de l’association, il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile ; il assume la présidence du bureau et des assemblées générales ; il présente devant l’Assemblée Générale le rapport moral. – En son absence, le vice-président le remplace. – Le secrétaire général en collaboration avec le coordonne les activités de l’association et est chargé de toutes les activités administratives. – Le trésorier assure la responsabilité de la gestion financière de l’association. Il signe conjointement avec le président les chèques relatifs aux dépenses ordonnées par le bureau et conserve toutes les pièces justificatives des dépenses. Le trésorier lors de l’assemblée générale donne lecture du rapport financier et propose à l’assemblée le montant de cotisation pour l’année suivante.
Article 17 : L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’APS. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du Secrétaire Général, par courrier ou mailing. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Un procès verbal est établi à l’issue de chaque assemblée générale. Il est signé par le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier.
Article 18: Des assemblées générales extraordinaires peuvent être provoquées par le président sur demande des deux tiers au moins des membres du bureau ou celle du tiers au moins des membres actifs de l’association.
TITRE VI : modification des statuts et dissolution
Article 19: Toute modification des présents statuts ne pourra être décidée qu’en assemblée générale extraordinaire sur proposition du bureau ou des 2/3 des membres titulaires de l’association.
Article 20: La dissolution de l’association est décidée par la majorité des deux tiers de l’assemblée générale extraordinaire.
Article 21: En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association en faveur d’une association aux objectifs similaires ou proches de ceux de l’APS.
